Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Au fil du temps (ci-après « le Prestataire »), et tout client — particulier ou structure professionnelle — souhaitant bénéficier de ses prestations (ci-après « le Client »).

Lorsque certaines conditions diffèrent selon le profil du client, cela est explicitement précisé dans la section concernée.

Toute commande ou réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le Prestataire propose les services suivants :

• Séances de coaching parental individuelles (en ligne ou en présentiel)
• Accompagnement parental en programme
• Ateliers et conférences thématiques

Les modalités détaillées de chaque prestation sont précisées lors de la prise de contact ou sur devis.

Les tarifs des prestations sont communiqués au Client avant toute commande, par email ou via le site. Ils sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable — article 293 B du CGI).

Particuliers

• Paiement intégral exigible avant la première séance
• Règlement via Stripe, plateforme de paiement sécurisée — un lien est envoyé avant la séance
• Pour les programmes multi-séances : règlement intégral avant le début de l'accompagnement

Structures professionnelles

• Un devis est établi avant toute intervention
• Un acompte de 30 % est exigible à la signature de la convention
• Le solde est dû dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture émise après l'intervention
• Règlement par virement bancaire ou selon les procédures internes de la structure, dans le respect du délai de 30 jours

Particuliers uniquement. Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Ce droit ne s'applique pas si la prestation a commencé, avec l'accord exprès du Client, avant l'expiration du délai de rétractation.

Pour exercer ce droit, le Client peut contacter le Prestataire par email à contact@aufildutemps.eu.

Structures professionnelles : le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas aux relations entre professionnels.

Particuliers

• Annulation ≥ 48h avant : report sans frais sur un autre créneau
• Annulation < 48h avant : la séance est due sauf cas de force majeure
• Annulation par le Prestataire : report proposé dans les meilleurs délais ou remboursement intégral

Toute annulation après le début de l'accompagnement ne donne pas lieu à remboursement, sauf circonstances exceptionnelles (hospitalisation prolongée, incapacité, décès ou situation majeure dûment justifiée). Chaque situation est examinée individuellement.

Structures professionnelles

• Annulation ≥ 7 jours avant : report sans frais ou remboursement de l'acompte
• Annulation < 7 jours avant : l'acompte versé reste acquis au Prestataire si des travaux de préparation ont été engagés
• Annulation par le Prestataire : report proposé dans les meilleurs délais ou remboursement intégral de l'acompte

Structures professionnelles uniquement. Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement au-delà du délai convenu entraîne de plein droit :

• Des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur
• Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €

Ces pénalités sont applicables sans qu'un rappel soit nécessaire.

Le soutien à la parentalité est un accompagnement visant à soutenir les compétences parentales. Il ne constitue pas une thérapie, un suivi psychologique ou médical. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client à l'issue des séances.

Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité de toutes les informations partagées lors des séances. Aucune information personnelle n'est divulguée à des tiers sans le consentement exprès du Client.

Les outils, supports pédagogiques et méthodes utilisés lors des séances sont la propriété exclusive du Prestataire. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de domicile du Prestataire.

Particuliers : conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Structures professionnelles : la médiation de la consommation ne s'applique pas aux relations entre professionnels. En cas de désaccord persistant, les parties conviennent de saisir le tribunal compétent.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.